Mentions Légales

1. Editeur

Le site loi-pinel-bouches-du-rhone.com est édité par la société Hermès Immo SARL au capital de 4.500 €, dont le siège social est :

20 Traverse de la Buzine
La Roseraie Bât B2
13011 MARSEILLE
France

Registre du commerce : 45236697400031
Carte professionnelle : A06-4032
Caisse de garantie : Verspieren (120 000 €)

Tél: 04.91.87.93.00

Mail: info@hermesimmo.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site loi-pinel-bouches-du-rhone.com est Ludivine Teixeira.

3. Hébergeur

Le site loi-pinel-bouches-du-rhone.com est hébergé par la société 1&1 - 7, place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site loi-pinel-bouches-du-rhone.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Hermès Immo SARL ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Hermès Immo SARL ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la société Hermès Immo SARL

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

par voie postale :

Hermès Immo SARL
20 Traverse de la Buzine
La Roseraie Bât B2
13011 MARSEILLE France

par courrier électronique : info@hermesimmo.fr

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la société Hermès Immo SARL s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Le site loi-pinel-bouches-du-rhone.com utilise l'outil statistique Google Analytics. Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Le site utilise également un cookie.

Un cookie est un fichier de faible taille qui enregistre des informations relatives à la navigation qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée.